O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

À jour au 15 octobre 2018

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre O-7, r. 7.01

Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 63.1, 65, 93, par. a, b, e et f et a. 94, 1er al., par. a).

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